MENTIONS LÉGALES & CGV

ETHER-FIT

En vigueur au 01 / 10 / 2020

IDENTIFICATION

Éditeur du site : ETHER-FIT (SIREN : 889 931 903 )

Contact : contact@ether-fit.com

Hébergement : Clickfunnels.com
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                           Attn: Refunds Department
                           10280 W. Ustick Rd.
                           Boise, Id 83704
                           United States

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION

Le site ether-fit.com est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc…

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Ventes et d'Utilisation (dites " CGV "), s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par ETHER-FIT auprès d'acheteurs non professionnels (" les Clients " ou " le Client ") désirant acquérir les produits proposés à la vente (" les Produits ", " le Produit") par le vendeur sur le site ether-fit.com.

Le choix et l'achat d'un Produit sont la seule responsabilité du Client.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site ether-fit.com et prévaudront sur tout autre document.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées dés lors qu'il confirme sa commande. La mention "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente et d'utilisation" garantis à ETHER-FIT que le Client ait bien pris en considération les présentes CGV.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de ETHER-FIT constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du vendeur sont les suivantes:

ETHER-FIT (SIREN : 889 931 903)
mail : contact@ether-fit.com

ARTICLE 2 - DESCRIPTION DES PRODUITS

ETHER-FIT a pour activité l'édition et la commercialisation de contenus numériques ("les Info-produits" basé sur l’expérience, les travaux de recherche et les connaissances de leurs auteurs, dans différents domaines tels que l'activité physique, la nutrition, la cuisine, la psychologie, le développement personnel.

Les Info-produits sont présentés sous la forme de programmes et manuels accessibles sur format digital.

ETHER-FIT se réserve à tout moment et sans préavis le droit de modifier la liste des Info-produits présentés sur le site ether-fit.com ainsi que leurs conditions de vente, les conditions de vente applicables étant celles en vigueur au moment de l’acceptation de la commande.

ARTICLE 3 - PRIX

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site ether-fit.com, lors de l'enregistrement de la commande par ETHER-FIT.

Les prix sont exprimés en EURO, TTC (Toutes Taxes Comprises (taxes en vigueur sur le territoire français)).

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par ETHER-FIT sur le site ether-fit.com.

Dans le cas d'offres promotionnelles, le prix de référence est le prix pratiqué en dehors de toute promotion et figurant dans l'espace "Boutique" du site ether-fit.com accessible via ether-fit.com/boutique.

ETHER-FIT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

ARTICLE 4 - MODALITÉS DE COMMANDES

Il appartient au Client de sélectionner sur le site ether-fit.com les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes.

Toute commande est soumise au respect de la procédure mise en place concernant la validation des différentes étapes que le client doit suivre pour créer son panier ("le Panier") et finaliser sa commande, et notamment : préciser les Produits et/ou les offres choisies, le nombre, fournir ses coordonnées complètes, vérifier sa commande ou sa demande d’abonnement et le cas échéant, rectifier les erreurs ou la modifier ; communiquer ses Données de Paiement ; enregistrer sa commande ou sa demande d’abonnement.

La vente ou l’abonnement ne sera conclu qu’après acceptation par le Client des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation et validation de la commande par ETHER-FIT, cette validation intervenant lors de l’encaissement du prix correspondant à la commande.

Les offres des Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.

La vente ne sera considérée comme valide qu'après le paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site ether-fit.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance encore le Client et ETHER-FIT .

ETHER-FIT se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 5 - CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

                              • paiement par carte bancaire

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité le jour de passation de la commande.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL défini par le prestataire de paiement agrée intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site ether-fit.com.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par ETHER-FIT des sommes dues.

ETHER-FIT ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

ARTICLE 6 - MISE À DISPOSITION DES PRODUITS

Les Produits sur support digital sont mis à la disposition du Client dès encaissement par ETHER-FIT du prix correspondant.

Cette mise à disposition est effectuée par l’envoi d’un lien de téléchargement sous forme de PDF adressé par courrier électronique à l’adresse communiquée par le Client.

ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation.

À ce titre, s’agissant des Produits mis à disposition sur supports digital, le téléchargement par le Client de du Produit concerné emportera renonciation exprès par ce dernier à tout droit de rétractation.

Lorsque le Client bénéficie d’un droit de rétractation (considérant les Produits dont le téléchargement n’a pas encore été effectué), il peut exercer son droit de rétractation dans le délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception des ou de la mise à disposition des Produits, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.

Le droit de rétractation doit être exercé par le Client dans le délai précité, à l’aide du formulaire associé aux présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, exprimant sa volonté de se rétracter adressée par courrier électronique adressé à contact@ether-fit.com.

Le Client devra communiquer à ETHER-FIT dans le délai précité, les informations suivantes : prénom ; adresse mail utilisée lors de la commande, référence(s) du ou des Produits concerné(s).

Toute rétractation effectuée conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement de la totalité des sommes versées dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Client aura informé ETHER-FIT de sa décision de se rétracter.

Le remboursement sera effectué par le biais du moyen de paiement utilisé par le Client pour la transaction initiale.

ARTICLE 8 - CONFORMITÉ DES PRODUITS

Le Client s'engage à informer ETHER-FIT par mail via l'adresse contact@ether-fit.com toutes difficultés liées à sa commande (difficultés liées au téléchargement, fichier endommagé) dans les trois (3) jours suivant la commande. Le Client pourra alors demander une nouvelle copie du Produit. Le Client devra également fournir à ETHER-FIT une capture d'écran de l'affichage du Produit ou du message d'erreur affiché.

En cas de défaut de conformité d’un Produit, le Client pourra demander une nouvelle copie du Produit, ou renoncer à le télécharger selon la même procédure que celle visée au paragraphe « Droit de Rétractation ».

ETHER-FIT est tenue de la garantie légale de conformité des Produits mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-13 du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil. Les articles L. 217-4 à L. 217-13 du code de la consommation et les articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil sont intégralement reproduits ci-dessous.

ETHER-FIT accorde le plus grand soin aux contenus des Produits qu’elle édite et met à la disposition des Clients.

ETHER-FIT attire néanmoins l’attention du Client sur le fait que les Produits expriment les idées de leurs auteurs, basées sur leurs expériences et leurs connaissances. Les Produits ne constituent en aucune manière un avis, un conseil ni une consultation qui serait adapté aux besoins spécifiques des Clients ou à des situations particulières le concernant.

La mise en œuvre par le Client des idées exprimées dans les Produits est effectuée, le cas échéant par ce dernier sous sa seule responsabilité. La responsabilité de ETHER-FIT ne saurait en aucune manière être engagée en cas de dommage résultant de la mise en œuvre ou du défaut de mise en œuvre par le Client des idées exprimées dans les Produits, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.

Les Produits mis à disposition sur support digital suppose que le Client dispose des équipements matériels et logiciels nécessaires ainsi que d’une connexion à Internet suffisante pour accéder aux dits Produits. À ce titre, la responsabilité de ETHER-FIT ne saurait en aucune manière être engagée en cas de difficultés rencontrées par le Client pour accéder aux Produits concernés.

ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les Produits constituent des œuvres protégées par le droit d'auteur, en particulier par les dispositions du Code de la Propriété intellectuelle français et des traités internationaux régulièrement ratifiés par la France. Les droits de propriété intellectuelle afférents aux Produits sont détenus par leurs auteurs et/ou par ETHER-FIT. Les droits consentis au Client au titre de l’achat des Produits ne portent que sur leur utilisation, par le Client, à titre personnel et ne permettent en aucune manière la reproduction, la représentation ou l’adaptation des Produits sous quelque forme que ce soit et pour quelque raison que ce soit.

Le contenu du site ether-fit.com est la propriété de ETHER-FIT et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction partielle ou totale de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de représenter un délit de contrefaçon.

ARTICLE 10 - UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Client est informé que que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits et à leur délivrance, confiée à ETHER-FIT. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente et à des fins de prospection de la part de ETHER-FIT. Les données du Client ne sont pas partagées.

Les données collectées dans le cadre de la vente des Produits sont traitées par ETHER-FIT.

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site ether-fit.com sont les suivantes:

                             • Adresse mail
                             • Prénom

Le Client dispose des droits indiqués ci-dessous concernant les données personnelles collectées par ETHER-FIT dans le cadre de la vente des Produits.

L'exercice de ces droits est gratuit, sauf en cas de demandes injustifiées ou excessives. Le cas échéant, ETHER-FIT facturera des frais raisonnables en fonction des frais de gestion administrative encourus pour répondre aux demandes du Client.

Le Client peut avoir accès aux données le concernant, les modifier ou modifier son agrément quant à leur utilisation :

                            • en adressant un courrier électronique à l’adresse contact@ether-fit.com.

Le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant en envoyant un mail à l'adresse mail ci-dessus.

Dans les hypothèses susmentionnées, le Client peut demander la transmission de ses données, directement entre leurs mains ou entre celles d’un autre prestataire désigné par leurs soins.

Le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il estime que l’utilisation de ses données à caractère personnel ne respecte pas la règlementation en matière de protection des données ou lorsque il a des raisons de croire que ses données personnelles sont ou ont été utilisées d'une manière qui n'est pas conforme à la loi.

L’utilisation du Site peut donner lieu, sous réserve de l’acception du Client, à l’enregistrement de certaines informations relatives à la navigation de son terminal dans des fichiers appelés « Cookies » installés sur son terminal (les « Cookies »).

Ils ont vocation à fluidifier la navigation et connexion du Client, conserver ses préférences de mise en page, conserver ses identifiants pour accéder plus rapidement aux espaces en ligne et préférences d’affichage.

Des Cookies sont également déposés, par le biais de service tels que Google Analytics, pour comptabiliser le nombre de visite, page vue et le parcours des utilisateurs. Cette collecte de données est utile à l’optimisation de l’ergonomie et l’amélioration fonctionnelle du Site.

Pour s’opposer à l’usage des Cookies, le Client peut modifier les paramètres de son navigateur.

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LANGUE

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte en français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 12 - LITIGES

Toute commande de Produits par le biais de ether-fit.com est soumise au droit français.

En cas de litige, les Parties s’engagent, avant toute action contentieuse, à rechercher ensemble, de bonne foi, une solution amiable. Toute réclamation sera donc au préalable portée par écrit auprès de ETHER-FIT à l'adresse mail suivante.

contact@ether-fit.com

Si aucun accord amiable ne pouvait être trouvé, le litige pourra être soumis au tribunal compétent.

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